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Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Aux fins de l’application de la présente section, le promoteur doit utiliser les potentiels de réchauffement planétaire des halocarbures représentés au tableau suivant:
Type d’halocarburePotentiel de réchauffement planétaire (PRP)
(tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure)
jusqu’au 31 décembre 2020à compter du 1er janvier 2021
CFC-114 7504 750
CFC-1210 90010 900
CFC-1314 40014 400
CFC-1136 1306 130
CFC-11410 00010 000
CFC-1157 3707 370
HCFC-221 8101 810
HCFC-141b725725
HFC-134a1 3001 430
HFC-245fa9501 030
A.M. 2021-06-11, a. 22.
En vig.: 2021-07-15
22. Aux fins de l’application de la présente section, le promoteur doit utiliser les potentiels de réchauffement planétaire des halocarbures représentés au tableau suivant:
Type d’halocarburePotentiel de réchauffement planétaire (PRP)
(tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure)
jusqu’au 31 décembre 2020à compter du 1er janvier 2021
CFC-114 7504 750
CFC-1210 90010 900
CFC-1314 40014 400
CFC-1136 1306 130
CFC-11410 00010 000
CFC-1157 3707 370
HCFC-221 8101 810
HCFC-141b725725
HFC-134a1 3001 430
HFC-245fa9501 030
A.M. 2021-06-11, a. 22.
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